1. GENERALITES
Le site est la propriété de Laboutiqueduboxer en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d'une part, la société ORYX, SARL au capital de 30 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 518 357 165 RCS Nancy, dont le siège social est situé 3 rue du Coq 54300 LUNEVILLE, ci-après dénommée "La Boutique du Boxer" ou sous son nom de domaine www.laboutiqueduboxer.com, et d’autre part, la personne qui effectue un achat à distance (par Internet ou par courrier), ci-après dénommée le "Client".
Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Laboutiqueduboxer via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site Internet www. laboutiqueduboxer.com.
2. MODALITES DE COMMANDE
Les Clients ont la possibilité de commander par Internet : www. laboutiqueduboxer.com
Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de Laboutiqueduboxer. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www. laboutiqueduboxer.com.
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de commande, c'est à dire en cochant la case dans la page "récapitulatif" de la commande sur le site.
Les données enregistrées par Laboutiqueduboxer constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Laboutiqueduboxer et ses Clients. Laboutiqueduboxer confirmera systématiquement au Client sa commande puis son expédition par email. Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande, les modes et les délais de livraison (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par Laboutiqueduboxer.
Les données enregistrées et conservées par Laboutiqueduboxer constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Laboutiqueduboxer et ses Clients.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Laboutiqueduboxer ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle Laboutiqueduboxer pourrait être de livrer le produit.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email.
L'envoi de la commande ne peut être annulée par le client uniquement si le client nous contacte dans un délai de 12H maximum après le paiement de la dite commande.
La commande ne sera prise en compte par Laboutiqueduboxer que si le Client s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).
Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "mon compte", le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
3. DISPONIBILITE DES PRODUITS
Laboutiqueduboxer fera tout son possible pour traiter les commandes, dans la limite des stocks disponibles des produits proposés sur son site Internet. Laboutiqueduboxer ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.
Si après confirmation de la commande (article 2) le produit n'était pas disponible, Laboutiqueduboxer en informera par email ou par téléphone le Client dans les meilleurs délais. Si le produit n'est pas disponible, nous prendrons contact avec le Client pour valider avec lui les modalités de remboursement de sa commande : remboursement soit par chèque, remboursement sur carte bancaire ou sous forme de bon d'achat.
4. LIVRAISON
Pour connaitre tous les tarifs de livraison merci de cliquer ici.
Les produits seront envoyés dans un délai maximum de 96h ouvrées en France métropolitaine à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC.
Lors de l'expédition d'une commande complète, Laboutiqueduboxer.com fournit une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA, envoyée par email à l’adresse indiquée par le Client.
Livraisons Colissimo en France : Laboutiqueduboxer.com livre les colis partout en France métropolitaine. En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le Client, le colis est déposé dans la mesure du possible dans la boite aux lettres du Client, sinon, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.
Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le Client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables et l’encourageons à être livré sur son lieu de travail, pour plus de facilité.
Dans le cas où l’Acheteur n’a pas été en mesure de récupérer son colis, celui-ci sera retourné aux entrepôts de Laboutiqueduboxer.com. Laboutiqueduboxer.com proposera alors à l’Acheteur de lui réexpédier en participant aux frais de réexpédition de sa commande en France Métropolitaine. Cette dernière procédure s’applique également aux colis retournés par le Transporteur suite à une adresse de livraison incorrecte ou un destinataire inconnu.
Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués lorsque la commande est passée. En cas de dépassement de ce délai, le Client peut demander à résilier la commande, et à obtenir un remboursement sous 30 jours.
Les livraisons dans les pays de la Communauté Européenne sont effectuées par La Poste en Colissimo Expert International.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Laboutiqueduboxer sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Laboutiqueduboxer se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
En cas de retard, casse ou manquant, le Client peut s'adresser à notre Service Clientèle par le biais du site www.laboutiqueduboxer.com, ou au 0892.490.147
La preuve de livraison via www.colissimo.fr et www.laposte.fr fait foi, en cas de litige.
5. RETRACTATION / RETOUR
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (Article L221-28 Code de la consommation).
Malgré cela, vous disposez de 100 jours pour vous faire une opinion et nous faire un retour, à compter de la date de réception de votre colis.
Attention, les produits retournés doivent être dans un PARFAIT état de revente, repliés dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires éventuels, et vous devez les retourner, à vos frais, à l'adresse suivante :
LA BOUTIQUE DU BOXER
Service Retour
3 rue du Coq
54300 LUNEVILLE
Postez impérativement votre retour en mode SUIVI ou RECOMMANDE pour éviter tout litige de livraison. Veillez à bien protéger votre colis. L'emballage doit être suffisamment robuste pour résister durant le transport. Nous ne pourrons pas accepter votre demande si un article est réceptionné abîmé.
A réception, un bon d'achat correspond au(x) produit(s) retourné(s) vous sera fait.
Pour des raisons d'hygiène, nous ne reprendrons pas les sous-vêtements dont les emballages ont été ouverts et les produits désétiquetés.
De manière générale, et conformément à la loi, nous demandons à nos clients de nous retourner leurs articles dans des conditions qui nous permettent de les remettre en vente.
Veuillez joindre le Bon de Livraison ou une Facture pour que nous puissions vous identifier. Sans ce document, aucun remboursement ne sera effectué.
6. PRIX
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Laboutiqueduboxer.
Laboutiqueduboxer propose plusieurs modes de paiement :
- Paiement au comptant par Carte Bancaire 3D Secure
3-D Secure est un protocole sécurisé de paiement sur Internet.
Déployé sous les appellations commerciales Verified By Visa et MasterCard SecureCode, 3-D Secure a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est bien utilisée par son titulaire. Dans ce cas où, à la fois le commerçant et la banque du porteur de la carte sont équipés, une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l’internaute doit saisir un mot de passe, tel que sa date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte).
L'activation du système se fait pour le client lors du 1er achat sur un site web 3D-Secure.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
Sont acceptés :
- Les Cartes Bleues Visa, Eurocard Mastercard via le serveur bancaire de la Banque Populaire dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque; votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
- Paiement PAYPAL :
Sélectionnez PayPal comme mode de paiement puis cliquez sur « Continuer ». Vous êtes alors redirigé vers la page PayPal pour confirmer votre paiement. À cette étape, vous avez 2 possibilités :
- Vous avez déjà un compte PayPal et vous vous connectez avec vos identifiants pour confirmer le paiement.
- Vous n’avez pas de compte PayPal, vous pouvez quand même payer par carte bancaire sur la page de PayPal ou bien créer un compte PayPal au préalable.
Après confirmation du paiement sur PayPal et validation de votre commande, votre compte est débité et votre colis est préparé. Vous pouvez à tout moment retrouver les informations de votre commande et de vos paiements dans la rubrique « Mon compte » ou dans l'e-mail récapitulatif.
- Paiement au comptant par Virement Bancaire
Votre commande est alors réservée pendant 3 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement bancaire, elle sera annulée.
Voici nos coordonnées :
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Domiciliation : |
BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE |
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Numéro de compte : |
14707 00020 31121069830 51 |
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Titulaire du compte : |
ORYX SARL |
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Numéro IBAN : |
FR76 1470 7000 2031 1210 6953 051 |
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Identifiant SWIFT : |
CCBPFRPPMTZ |
Attention, n'oubliez pas d'indiquer votre numéro de bon de commande dans le champ "Communication" de l'opération bancaire. Sans cette information votre paiement ne pourra être validé, car des recherches du payeur seront nécessaires et fastidieuses avec pour conséquence un retard de validation de paiement et donc de mise en œuvre du service souscrit.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Laboutiqueduboxer se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. GARANTIE :
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. »
9. LITIGE
Le présent contrat est soumis au Droit français.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
10. INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Laboutiqueduboxer. De plus, Laboutiqueduboxer s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
11. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
12. RÈGLEMENT DES LITIGES
En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis aux juridictions territorialement compétentes.
13. PERSONNALISATION
Dans le cas des produits que vous pouvez personnaliser comme indiqué dans la présentation de notre boutique en ligne, les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent :
Vous êtes responsable de l'exactitude du contenu ainsi que de la recevabilité juridique des contenus que vous souhaitez ajouter pour ladite personnalisation d'un produit, notamment des photographies, images et textes.
En téléchargeant le contenu, vous garantissez que vous vous conformez à la loi applicable (par ex. droit pénal, droit de la jeunesse ou droit de la concurrence) et que vous ne violez aucun droit de tiers (par ex. droits personnels, marques ou droits d'auteur) et que vous n'en abusez pas. Vous garantissez en outre que les contenus ne sont pas illégaux, incitant à la haine, raciste, glorifiant la violence, diffamatoire ou pornographique en particulier et ne contiennent pas de déclarations ou représentations discriminatoires en ce qui concerne la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap ou l'orientation sexuelle. Vous avez créé les contenus vous-même et/ou êtes le propriétaire de tous les droits d'utilisation, en particulier des droits de marque et/ou des droits d'auteur sur les contenus. Vous êtes responsable envers nous de tous les dommages résultant de l'utilisation des contenus que vous nous fournissez. Vous nous dégagez de toute responsabilité en cas de réclamation par des tiers.
Nous ne sommes aucunement tenus d'examiner le contenu que vous soumettez pour y déceler toute violation de la loi applicable, des droits de tiers et/ou du respect des garanties que vous fournissez. En cas de suspicion justifiée de violation du droit applicable et/ou des droits des tiers, nous sommes en droit de supprimer les contenus transmis et annuler la commande. Il en va de même si vos contenus entrent en conflit avec nos intérêts commerciaux et/ou ceux de nos fournisseurs et partenaires commerciaux.
Le service d'impression d'images ou de photographies numériques dans divers formats et sur divers supports engendrant la délivrance d'un produit nettement personnalisé et confectionné selon les spécifications du Client, aucun droit de rétractation ne s'applique conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation sur les produits commercialisés. Les commandes de travaux photographiques sont donc fermes et définitives, elles ne pourront donner lieu à échange ou remboursement. Pour des raisons de traitement informatique des commandes, il n'est pas possible de les annuler ou d'en modifier le contenu : produit, quantité, adresse de livraison, adresse de facturation, montant de facturation. Lorsque le Client clique sur le bouton « VALIDER » en fin de processus de commande, il reconnaît qu'il accepte de manière irrévocable, et en toute connaissance de cause, les conditions de la commande (prix, délai, frais de livraison en cas de livraison à domicile).
Nous nous réservons le droit de mettre certaines créations clients sur le site qui ne sont pas de l'ordre du privé. (visage, partie du corps, ...)