Conditions Générales de Vente (CGV)

Pour les commandes réalisées sur le site www.laboutiqueduboxer.com

Nous aimerions vous présenter ci-après nos Conditions Générales de Vente qui ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles WEBTEX traite les commandes réalisées sur le site www.laboutiqueduboxer.com.

Les offres figurant sur notre site web www.laboutiqueduboxer.com s'adressent exclusivement aux consommateurs concluant la vente dans un objectif qui ne peut être imputé à leur activité commerciale ou professionnelle.

1. Champ d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur le site www.laboutiqueduboxer.com.

1.2 Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à l'envoi de votre commande, des présentes Conditions Générales de Vente et avoir eu communication de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation d'une manière lisible et compréhensible. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Conclusion du contrat et livraison des articles

2.1 En passant une commande, vous déclarez agir exclusivement à des fins privées.

2.2 Sur le site www.laboutiqueduboxer.com, les contrats sont exclusivement conclus en langue française.

2.3 Les caractéristiques essentielles et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits de la boutique en ligne. Le bouton « Commander » vous permet de confirmer votre commande, qui devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu. Nous vous confirmerons la réception de votre commande par courriel.

Est entendue par livraison, au sens des présentes CGV, la première présentation du ou des articles à l'adresse indiquée lors du processus de commande du client.

2.4 Délai d'expédition — Nous expédions la marchandise dans un délai de 3 jours ouvrés. Ce délai court à compter de la réception de votre paiement. Si nous sommes empêchés d'effectuer l'expédition par un événement de force majeure ou un cas fortuit, le délai d'expédition est prolongé en fonction de la durée de l'empêchement.

2.5 Délai de livraison — WEBTEX s'engage à livrer votre commande dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter du 1er jour ouvré suivant l'expédition de votre commande.

WEBTEX ne pourra faire l'objet d'aucune demande de remboursement ou de réexpédition de la marchandise commandée tant que ce délai de 30 jours ouvrés n'est pas révolu.

2.6 Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande, ou de l'annuler :

• si celle-ci a été passée en utilisant des logiciels, des robots, des collecteurs (web crawler), des robots d'indexation (web spiders) ou tout système automatisé ou comportement scripté, ou en faisant appel à des services de tiers pour passer une commande en votre nom ;
• en cas d'événement portant atteinte à nos stocks, notamment en cas de bug, d'incendie, d'inondation ou de vol ;
• si celle-ci présente un ou plusieurs facteurs de risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou si elle est passée par un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

2.7 En cas d'impossibilité d'effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à une absence de retrait par le client, le colis est retourné à WEBTEX. Aucune nouvelle réexpédition ne pourra alors être effectuée. Le client est remboursé du montant du ou des articles commandés, déduction faite des frais de port payés par WEBTEX.

3. Prix, frais de livraison

3.1 Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués dans l'offre au moment de la commande. Les prix indiqués sont définitifs, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. La marchandise demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.

3.2 Les prix des produits affichés sur www.laboutiqueduboxer.com s'entendent :

• hors frais de livraison : en fonction du montant de votre commande ou de la méthode de livraison sélectionnée, des frais de livraison peuvent vous être facturés ;
• hors frais de douane : pour les pays hors UE et les DOM-TOM, vous devrez vous acquitter des frais de douane lors de la réception de la commande.

3.3 WEBTEX offre les frais de livraison sous certaines conditions, à savoir le montant de votre commande (hors frais de livraison) et l'adresse de livraison choisie. Ces conditions sont détaillées sur notre site, menu « INFORMATIONS » puis sous-menu « LIVRAISON ».

3.4 Une fois la livraison effectuée, vous êtes tenu de vérifier immédiatement qu'elle est complète et que la marchandise n'est pas endommagée. Toute anomalie doit impérativement être signalée à la société de transport ainsi qu'à notre service client dans un délai maximum de 3 jours ouvrés suivant la date de livraison (la date de livraison du transporteur faisant foi).

Vous devez également vous assurer que les biens livrés correspondent à votre commande. En cas de non-conformité, vous devez en informer notre service client au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés (la date de livraison du transporteur faisant foi).

4. Paiement

4.1 Nous acceptons les modes de paiement suivants : carte de crédit et système de paiement sécurisé PayPal. Selon les commandes, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement, ou d'en proposer d'autres. Nous acceptons uniquement les paiements à partir de comptes bancaires tenus dans l'Union Européenne (UE). Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge.

4.2 En cas d'achat par carte de crédit, votre compte est débité le jour de l'expédition de votre commande.

4.3 Vous acceptez de recevoir les factures et avoirs uniquement sous forme électronique.

4.4 Afin d'éviter toute usurpation d'identité ou tout paiement frauduleux, WEBTEX se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toute mesure jugée nécessaire pour s'assurer que la personne ayant passé la commande est bien titulaire du compte client et/ou du moyen de paiement utilisé. En l'absence de réponse de votre part sous deux (2) jours, WEBTEX annulera votre commande et procédera à son remboursement.

5. Utilisation des bons d'achat et bons de réduction

5.1 Les bons d'achat et bons de réduction ont une date limite de validité ; ils ne peuvent être achetés et ne sont pas transmissibles.

5.2 Ils ne sont valables que pendant la période indiquée au moment de leur émission.

5.3 Pour utiliser un bon d'achat ou de réduction, la valeur de la commande doit être au moins égale au montant de la réduction. La différence peut être réglée par tout autre moyen de paiement proposé.

5.4 Le code du bon doit être saisi avant l'envoi de la commande. Son application à des commandes déjà envoyées est exclue.

5.5 Si vous avez utilisé un bon de réduction et qu'une rétractation partielle ramène le montant total de la commande résiduelle à un niveau inférieur ou égal à la valeur du bon, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix non réduit de la marchandise.

6. Droit de rétractation légal lors de l'achat d'un article

Lors de l'achat d'articles, vous bénéficiez d'un droit de rétractation légal. Pour tout retour de marchandise, adressez votre demande à notre service client depuis votre espace client, ou à shop@laboutiqueduboxer.com. Il vous indiquera la marche à suivre.

6.1 Informations relatives au droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours.

Ce délai expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien en cas de livraison partielle).

Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision à :

WEBTEX
Service Client LA BOUTIQUE DU BOXER
2 Rue de Dion Bouton – ZI du Fortuneau
26200 Montélimar
Téléphone : 04 75 90 66 97
Courriel : shop@laboutiqueduboxer.com

Cette notification doit être faite au moyen d'une déclaration claire (lettre ou courriel). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-après, sans obligation, ou le transmettre sous forme électronique depuis votre espace client ou par courriel.

Pour respecter le délai de rétractation :

• vous devez envoyer votre déclaration avant l'expiration du délai ;
• les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ouverts ou endommagés ;
• les produits doivent être retournés intacts, non utilisés, dans leur emballage d'origine, scellé le cas échéant.

6.2 Exception à l'application du droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 alinéa 5 du Code de la consommation, le droit de rétractation légal est exclu pour les articles scellés ouverts après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène.

6.3 Effets de la rétractation

En cas de rétractation valable, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception physique de la marchandise retournée. Les frais de retour restent à votre charge exclusive. Les retours s'effectuent par le moyen de votre choix.

Le remboursement se fait via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès contraire, et sans frais pour vous.

Vous devez renvoyer la marchandise sans délai, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre déclaration de rétractation. Ce délai est respecté si vous expédiez la marchandise avant son expiration.

Vous devez prendre en charge la perte de valeur de la marchandise retournée si elle résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

6.4 Modèle de formulaire de rétractation

(à remplir et retourner à WEBTEX – Service Client LA BOUTIQUE DU BOXER – 2 Rue de Dion Bouton – ZI du Fortuneau – 26200 Montélimar, France – Tél. : 04 75 90 66 97 – shop@laboutiqueduboxer.com)

Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*)
• Nom du/des consommateur(s)
• Adresse du/des consommateur(s)

(* Rayez la mention inutile)

Je certifie avoir été informé(e) de mon droit de résilier le contrat portant sur la vente du bien identifié ci-dessus, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception dudit bien par moi-même ou par un tiers désigné, autre que le transporteur.

Je certifie avoir été informé(e) que les frais de retour seront à ma charge, que le bien doit être retourné intact, non utilisé et dans son emballage d'origine, et de l'impossibilité d'exercer mon droit de rétractation sur un bien scellé ne pouvant être retourné pour des raisons de santé ou d'hygiène dès lors qu'il a été ouvert après réception.

Date : ___________________
Signature(s) du/des consommateur(s) : ___________________

7. Droit de retour de 30 jours

7.1 Sans préjudice du droit de rétractation légal, nous vous accordons un droit de retour de trente (30) jours à compter de la réception de la marchandise. Vous pouvez annuler totalement ou partiellement votre commande, même après expiration du délai légal de quatorze (14) jours, en nous retournant la marchandise dans ce délai. Ce droit de retour n'affecte pas vos droits en matière de garantie légale et de conformité.

7.2 Ce délai de trente (30) jours s'applique également aux produits scellés ouverts après leur livraison, ou dont le scellé a été endommagé.

7.3 Le délai est respecté si vous expédiez la marchandise dans ce délai. Ce droit n'est accordé qu'à condition d'avoir essayé la marchandise uniquement pour en vérifier la taille, comme en magasin. L'article retourné doit être intact, en parfait état de revente, avec son étiquette, complet et dans son emballage d'origine. Tout article endommagé ou ne répondant pas à ces conditions ne sera ni remboursé ni échangé.

7.4 Les articles doivent être retournés, à vos frais, à l'adresse suivante :

WEBTEX
Service Retour Client LA BOUTIQUE DU BOXER
2 Rue de Dion Bouton – ZI du Fortuneau
26200 Montélimar

7.5 Vous serez redevable du remplacement de l'emballage d'origine s'il a été perdu ou détérioré. Vous pourrez alors choisir un remboursement partiel (dont le montant vous sera communiqué), ou récupérer les produits à vos frais. En cas de refus de cette livraison, nous nous réservons le droit de conserver l'article et le montant prévu pour le remboursement partiel.

7.6 Si le client refuse de régler les frais de douane ou taxes appliqués par le transporteur lors d'une livraison hors UE, le colis sera retourné à l'expéditeur. Les frais de livraison resteront à la charge du client et seront déduits du montant remboursé.

7.7 WEBTEX accepte les retours des produits exclusivement vendus et expédiés par ses soins. Les produits vendus et expédiés par WEBTEX ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un retour auprès de magasins indépendants revendeurs des marques présentes sur le site.

8. Remboursement

Sauf indication contraire de votre part, tout remboursement se fera en premier lieu sous forme d'un bon d'achat valable un (1) an, disponible depuis votre espace client.

Sur simple demande écrite, ce bon d'achat est transformable en remboursement sur le compte utilisé pour le paiement. Si vous avez payé par PayPal ou carte de crédit, la somme sera remboursée sur le compte bancaire lié à ce moyen de paiement.

Les commandes passées via un compte « invité » sont immédiatement remboursées sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

9. Service client

Notre service client est à votre écoute du lundi au vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 17h, au 04 75 90 66 97.

Vous pouvez également nous contacter depuis votre espace client, via le formulaire « Contactez-nous », ou à l'adresse shop@laboutiqueduboxer.com.

10. Garanties légales et commerciale

10.1 Garantie légale — Tous les produits commercialisés par WEBTEX bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

10.2 Garantie légale de conformité — WEBTEX s'engage à livrer un bien conforme et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Conformément à l'article L217-5 du Code de la consommation, le produit est conforme au contrat :

• s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un produit semblable ;
• s'il correspond à la description donnée par WEBTEX et possède les qualités présentées sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• s'il présente les qualités qu'un client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques de WEBTEX, du producteur ou de son représentant, notamment en matière de publicité ou d'étiquetage ;
• ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord entre WEBTEX et le client, ou convient à un usage spécial porté à la connaissance de WEBTEX et accepté par celui-ci.

En cas d'action en garantie légale de conformité : l'action se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du produit. En cas de défaut de conformité, le client en avertira WEBTEX sans délai, par voie postale, à l'adresse : WEBTEX – Service client LA BOUTIQUE DU BOXER – ZI du Fortuneau – 2 rue de Dion Bouton – 26200 Montélimar, et choisira entre un avoir ou le remboursement du produit. WEBTEX pourra toutefois ne pas suivre ce choix si son coût est manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité.

Les défauts de conformité apparaissant dans les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire. Cette garantie s'applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par WEBTEX.

10.3 Garantie légale contre les vices cachés — Conformément à l'article 1641 du Code civil, WEBTEX est tenu de la garantie des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

En cas de mise en œuvre de cette garantie, le client a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de la garder et de se faire rendre une partie du prix, arbitrée par experts le cas échéant. L'action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Le client devra retourner le produit dans son emballage d'origine à l'adresse de WEBTEX susmentionnée.

Si les conditions sont remplies, WEBTEX procédera au remboursement du produit présentant un défaut de conformité ou un vice avéré imputable à WEBTEX, retourné dans son emballage d'origine.

10.4 Garantie commerciale — Les produits achetés sur le site pourront faire l'objet d'un remboursement dans les conditions suivantes.

Sans préjudice de la garantie légale ni du droit de rétractation, le client peut retourner tout produit commandé qui ne lui donne pas satisfaction, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison (ou, en cas d'absence, à compter de la première présentation du colis).

Le client peut effectuer sa demande de retour depuis son espace client (« Retour Produit ») ou en appelant le service client au 04 75 90 66 97, qui indiquera la procédure à suivre.

Le produit devra ensuite être retourné dans son conditionnement et emballage d'origine (pouvant avoir été ouvert), non porté, non lavé, avec son étiquette d'origine, à l'adresse : WEBTEX – Service Client LA BOUTIQUE DU BOXER – ZI du Fortuneau – 2 rue de Dion Bouton – 26200 Montélimar, accompagné de la facture reçue par e-mail lors de l'expédition.

Si les conditions sont remplies, WEBTEX s'engage à rembourser le client dans les quatorze (14) jours suivant la réception physique de la marchandise, pour un montant correspondant au prix payé (déduction faite des éventuelles remises). Les frais de livraison du produit restent, en tout état de cause, à la charge du client.

Exclusion de garantie — L'utilisation du produit non conforme aux instructions de WEBTEX, ou dont les conditions d'emploi échappent à son contrôle, ne peut donner lieu à garantie. La garantie ne s'applique pas aux remplacements résultant de l'usure normale, d'une détérioration due à la négligence, à un défaut d'entretien, à de mauvaises conditions de stockage, au non-respect des consignes d'entretien de WEBTEX, ou à l'application de tout produit non neutre (produits chimiques, javel, etc.).

11. Autres informations

11.1 Seules les personnes âgées de dix-huit (18) ans minimum peuvent recourir aux offres disponibles sur le site.

11.2 Chaque client n'a le droit d'avoir qu'un seul compte sur le site. Nous nous réservons le droit d'effacer les enregistrements multiples.

11.3 Vous pouvez consulter les présentes CGV sur le site, les imprimer ou les enregistrer via votre navigateur, ou les télécharger au format PDF (Adobe Reader ou tout programme compatible requis).

11.4 Vous pouvez également archiver les CGV et les conditions contractuelles de votre commande en enregistrant le récapitulatif de commande ou le courriel de confirmation, qui contient les références de votre commande ainsi qu'un lien vers les présentes CGV.

11.5 En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur s'effectue :

• soit via le formulaire prévu sur www.mediationconso-ame.com ;
• soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.laboutiqueduboxer.com sont et restent la propriété exclusive de WEBTEX et sont protégés au titre du droit d'auteur et des autres droits de propriété intellectuelle.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site (logiciels, visuels ou sonores), qu'ils appartiennent à WEBTEX ou à un tiers, par quelque procédé que ce soit. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans accord écrit préalable et exprès de WEBTEX.

Aucun document provenant du site ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf enregistrement pour l'usage personnel et non commercial de l'acheteur, à condition que les mentions de propriété restent intactes. Toute altération, modification ou utilisation à d'autres fins constitue une infraction aux droits de propriété de WEBTEX ou de tiers.

14. Données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-810 du 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. WEBTEX se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris via des cookies, et de transmettre, s'il le souhaite, ces informations à des partenaires commerciaux.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à WEBTEX. Ils disposent également d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Pour exercer ce droit, l'acheteur peut s'adresser par écrit à WEBTEX SARL – Service Internet – 2 Rue Dion Bouton, 26200 Montélimar (France), ou par e-mail à shop@laboutiqueduboxer.com.

15. Informations légales

La société WEBTEX est une société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est situé 2 rue de Dion Bouton, 26200 Montélimar. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 789 655 263.

Numéro IDU — Le numéro d'identification unique (IDU) est la preuve, pour le producteur, de son enregistrement au registre de l'éco-organisme et de sa mise à jour des éco-contributions, conformément à la loi. Il facilite le suivi et le contrôle du respect des obligations de Responsabilité Élargie du Producteur (REP).

Numéro IDU WEBTEX : FR219257_11PTJQ